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Les députés dotent le secteur postal ivoirien d’un nouveau code pour réglementer et assainir!
Mr Bruno N. KONE a défendu hier, mardi 25 juin 2013, un projet de loi portant définition d’un nouveau cadre juridique et institutionnel du secteur postal en Côte d’Ivoire, en remplacement de celui de 1976, issu des codes des postes et télécom. Ce projet de loi qui a finalement été voté en fin d’après-midi, vise à assurer le service universel postal et des services postaux de bonne qualité à l’ensemble de la population, quel que soit le lieu sur le territoire national. D’autre part, il consacre l’ouverture complète du marché postal pour tous les acteurs par une régulation efficace et une concurrence effective. Car, selon le Ministre de la Poste et des TIC : « il a été constaté l’existence sur le marché postal ivoirien, d’opérateurs exerçant pour certains d’entre eux dans l’informel, et pour d’autres, dans un cadre juridique inadapté » Une situation que devra résoudre ce nouveau code. Par ailleurs et toujours selon le Ministre : « cette loi consacre ainsi la libéralisation du secteur et permet à tous les acteurs d’y venir, à la condition d’avoir une Licence. Il fallait aussi faire en sorte que l’activité soit régulée, avec un cahier des charges mis à la disposition des acteurs, au bénéfice des utilisateurs. Ce nouveau code protège, bien plus qu’avant, les utilisateurs des services de la Poste, qui n’étaient couverts par aucune garantie. En plus, cette nouvelle loi se conforme aux pratiques qui sont le plus répandues dans le monde, parce que le secteur postal est mondial, avec des us et coutumes qui sont des règles ».
Posté le 26-06-2013