Côte d'Ivoire


HAUTE AUTORITE POUR LA BONNE GOUVERNANCE : LA DATE BUTOIR DE DECLARATION DE PATRIMOINE FIXEE AU 30 JUIN 2018

Lors de la déclaration de patrimoine de six membres du Conseil constitutionnel dont trois sont en fin de mandat, le directeur du traitement de la déclaration de patrimoine à la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, Henri Augustin Aka, a annoncé la fin des déclarations pour fin juin 2018.

« La Haute Autorité pour la bonne Gouvernance invite tous les assujettis à déclarer leurs patrimoines avant le 30 juin 2018. Passé ce délai, est puni d’une amende égale à six mois de rémunération perçue ou à percevoir dans l’emploi ou la fonction occupé(e) ou à occuper, le mandat exercé ou à exercer, tout agent public qui refuse de déclarer son patrimoine ou fait une fausse déclaration de patrimoine », a prévenu Henri Augustin Aka.
Avant de préciser que depuis 2015, date de démarrage de la déclaration de patrimoine, ce sont « à peu près 63% de déclarants sur une estimation de 5 023 assujettis qui se sont soumis à la procédure ».

Pour le membre sortant du Conseil constitutionnel, Sarassoro Hyacinthe Cabogo, la déclaration de patrimoine est un signal de bonne gouvernance, de lutte contre la malversation et la corruption.

De son côté, le membre entrant au Conseil constitutionnel, Jacqueline Lohouès-Oble, a soutenu que « faire la déclaration de son patrimoine est une obligation et cela permet de montrer qu’on n’a rien à cacher à la nation ».

La déclaration de patrimoine vise à prévenir le détournement à des fins personnelles de moyens publics mis à la disposition des administrations publiques et des collectivités décentralisées dans le cadre des missions de service public qui leur sont confiées.

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Posté le 31-05-2018